Conditions Générales d’Utilisation de TaxalisPro

1. Introduction

Bienvenue sur TaxalisPro, votre expert en analyse fiscale, préparation d’audit et déclarations de TVA. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales.

2. Définitions et champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux services d’analyse fiscale, de préparation d’audit et de déclaration de TVA fournis par TaxalisPro.

3. Description des offres

3.1 Services

Nos services comprennent l’analyse fiscale, la préparation d’audit et la déclaration de TVA pour assurer votre conformité.

3.2 Produits d’information

Nous proposons des formations en ligne, des guides et des e-books relatifs à la fiscalité et à la conformité.

3.3 Marchandises

Nous proposons également des supports physiques tels que des livres imprimés ou des kits de démarrage.

4. Conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou virement. Tout retard peut entraîner la suspension de l’accès jusqu’au paiement complet.

5. Politique de remboursement

Chez TaxalisPro, votre satisfaction est primordiale. Selon le type d’offre, les modalités diffèrent :

5.1 Services

Si vous n’êtes pas satisfait d’un service, vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 14 jours après la prestation. Le montant remboursé sera crédité sur le moyen de paiement initial. Il est possible de transférer la prestation à un tiers sur demande écrite au moins 7 jours avant la date prévue. Certaines prestations personnalisées ou urgentes sont non remboursables en raison des ressources mobilisées ; cette condition est clairement indiquée lors de la commande.

5.2 Produits d’information

Les produits dématérialisés (formations en ligne, e-books) peuvent être remboursés dans un délai de 14 jours après l’achat, à condition que l’accès n’ait pas été complet ou que moins de 10 % du contenu n’ait été consulté. Le montant remboursé sera crédité sur le moyen de paiement initial.

5.3 Marchandises

Les supports physiques peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception, à condition qu’ils soient en parfait état. Nous procédons au remboursement des frais de marchandises retournées une fois l’article reçu et vérifié. Les frais de retour restent à la charge du client sauf en cas d’erreur de notre part.

6. Transfert de prestations

Lorsqu’un service est transférable, vous pouvez en demander le transfert à un tiers en nous contactant par écrit au moins 7 jours avant la prestation.

7. Limitation de responsabilité

TaxalisPro ne peut être tenu responsable des décisions que vous prenez sur la base de nos analyses. Nos recommandations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil contraignant.

8. Protection des données

Nous collectons et traitons vos données personnelles selon notre politique de confidentialité.

9. Coordonnées

TaxalisPro
Place fédérale 3, 3003 Berne, Suisse
Téléphone : +41760259332
ID d’entreprise : CHE-268.225.445
Pour toute question, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

10. Modification des conditions

TaxalisPro se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur date de 2025.